Financement
L’ergothérapie n’est pas une profession conventionnée par la Sécurité Sociale, les séances ne sont pas remboursées.
Cependant, il existe des possibilités de financement par le biais de différents organismes :
- MDPH (Maison Des Personnes Handicapées)
- « Prestations extra-légales » de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
- certaines mutuelles
- dans le cadre de leur service d’action sociale, se renseigner auprès des complémentaires de certaines caisses de retraite, comités d’entreprise, comités des œuvres sociales (pour les fonctionnaires), assurances privées…
Honoraires
Les honoraires de l’ergothérapeute sont déterminés avec tact et mesure, par le praticien lui- même en tenant compte de la réglementation en vigueur, des séances dispensées ou de circonstances particulières.
- Bilan pédiatrique (entretien-passation-compte-rendu) : 165 €/2h30, 220 €/3h30
- Bilan pour personne avec déficience visuelle (entretien-mises en situation si nécessaire-compte-rendu) : 110 €/1h30
- Séance d’1 h de rééducation ou de réadaptation (enfant-adulte-personne âgée) : 56 €
- Les réunions éducatives sont facturées comme des séances.
- Aménagement de domicile (entretien-visite d’évaluation-préconisation d’aménagements avec compte-rendu)/1h30 : 200 € (sans modification du bâti)
- Conseils en aides techniques (entretien-évaluation-préconisation d’aides techniques avec compte-rendu)/1h : 110 €
- Vacation, formation, sensibilisation : sur devis
Le SECTEUR GEOGRAPHIQUE D’INTERVENTION correspond à 20 km autour de la ville de La Salvetat St Gilles (majoration de 0.67 € par km au-dessus).
Toute prise en charge dont le montant est supérieur à 70 euros doit faire l’objet d’un devis écrit mentionnant la nature, la durée et le coût des prestations, en double exemplaire signé par le client. Une facture est établie à réception d’un paiement.
L’ergothérapie est une profession inscrite au livre III du Code de Santé Publique, Loi n°95-116 du 4 février 1995.
La TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
Toute annulation non justifiée moins de 24h avant entraînera la perception d’une indemnité égale au montant de la séance.
Moyens de paiement acceptés : chèques, virements.